ASSOCIATION Clinique d’orientation psychanalytique en éducation et formation (CLIOPSY)

STATUTS

ARTICLE 1er – Nom de l’association
Il est fondé, lors de l’Assemblée constitutive du 17 janvier 2015, entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Clinique d’orientation psychanalytique en éducation et formation, dont le sigle et le nom d’usage sont : CLIOPSY.

ARTICLE 2 – Objet de l’association
L’association CLIOPSY a pour but de développer le champ de la clinique d’orientation psychanalytique par la promotion de ses méthodes, des recherches et pratiques en éducation et formation.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 28 rue Sevin Vincent 92210 Saint Cloud. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, puis ratification par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de :
• Membres fondateurs
• Membres adhérents.
Elle peut accueillir des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont le pouvoir de voter à l’Assemblée générale.

ARTICLE 6 – Admission et Radiations
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration selon les conditions fixées par le règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
1. La démission
2 Le décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, selon les procédures prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 10 – Affiliations
La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
1° des cotisations ;
2° de subventions publiques ou privées ;
3° du produit des activités de l’association.
4° L’association peut en outre bénéficier de ressources en nature ou de dons manuels nécessaires à l’accomplissement des buts qu’elle poursuit.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 12 – Assemblées générales ordinaires
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, quel que soit leur statut. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose le bilan d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont abordés. L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et fixe le montant la cotisation annuelle. L’Assemblée générale procède aussi au renouvellement au scrutin secret des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – Assemblées générales extraordinaires
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 14 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comportant 12 membres au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’effectue par tiers, les membres sortants étant désignés la première fois par la voie du sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association entre deux Assemblées générales dans le but de mettre en œuvre, conformément à l’objet des statuts, les décisions de la dernière Assemblée générale. Il élit en son sein un bureau chargé de préparer le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des participants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Conseil d’Administration sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres. Les modalités de cette délégation sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – Le bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de personnes exerçant les fonctions suivantes :
• Une présidence et une vice-présidence
• Un secrétariat
• Une responsabilité de la trésorerie
Les fonctions de présidence et de responsabilité de la trésorerie ne sont pas cumulables.

ARTICLE 16 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et à en préciser d’autres, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à St Cloud le 17 janvier 2015,

Présidente : Claudine Blanchard-Laville

Vice-Président : Bernard Pechberty